1. Données collectées

Dans le cadre de notre activité, nous collectons les données personnelles suivantes :

• Nom et prénom

• Adresse postale

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone fixe ou mobile

• Profession

• Situation familiale

• Situation financière

• Copie d’actes notariés (actes de vente, compromis, etc.)

2. Finalité du traitement

Les données sont collectées pour les besoins suivants :

• Gestion des transactions immobilières

• Accompagnement des vendeurs et acquéreurs

• Rédaction des compromis de vente

• Suivi administratif jusqu’à l’acte authentique

3. Bases légales du traitement

Les traitements reposent sur :

• Le respect d’obligations légales

• L’intérêt légitime de l’agence

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles

4. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises, dans la stricte limite nécessaire, à :

• Notaires

• Banques et courtiers

• Diagnostiqueurs

• Mairies et intercommunalités

• Membres de l’équipe Services Immobiliers

• Prestataires techniques (hébergement, outils bureautiques : Google Workspace, etc.)

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement.
En l’absence de durée légale imposée, les données sont conservées sauf demande expresse de suppression.

6. Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez à tout moment :

• Accéder à vos données

• Demander leur rectification ou leur suppression

• Vous opposer à leur traitement

• Demander leur portabilité ou la limitation de leur traitement

Les demandes peuvent être adressées à :
📧 agence@services-immobiliers.fr
📞 03 75 08 93 10

7. Sécurité

Les données sont stockées via des outils sécurisés (Google Drive, Google Workspace), avec :

• Accès restreint et contrôlé

• Double authentification

• Sauvegardes régulières

• Changement de mots de passe semestriel

8. Responsable du traitement (DPO)

Kéline Cardozo
📧 agence@services-immobiliers.fr
📞 03 75 08 93 10

9. Cookies

Le site internet Services Immobiliers utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, analyser la navigation et proposer des contenus personnalisés.

Un bandeau d’information s’affiche lors de la première visite afin de recueillir le consentement de l’utilisateur, conformément à la réglementation en vigueur.

10. Violation de données

En cas de violation de données personnelles, les personnes concernées et la CNIL seront informées dans les meilleurs délais.
Des mesures correctives seront immédiatement mises en œuvre pour limiter tout impact.

11. Médiation – MEDIMMOCONSO

Conformément à l’article L. 611-1 du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation MEDIMMOCONSO, dont les coordonnées sont les suivantes :

MEDIMMOCONSO
1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A
44500 LA BAULE
🌐 www.medimmoconso.fr